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Auteur |
DELHOMME, Maxime |
/Revue :
| SIC
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N° de la revue |
266 |
Page(s) |
p. 41 |
Ref |
97842 |
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L'article 17 du Code de déontologie des experts-comptables précise que " les personnes mentionnées à l'article 1er ont l'obligation de dénoncer le contrat qui les lie à leur client ou adhérent dès la survenance d'un événement susceptible de les placer dans une situation de conflit d'intérêts ou de porter atteinte à leur indépendance ". Le texte distingue le conflit d'intérêts, notion négative, de celle plus positive d'indépendance mais la relation entre les deux reste cependant très forte.
L'article 17 rejoint l'article 16 en précisant que les démissions ne doivent pas être préjudiciables. L'existence d'un conflit d'intérêt potentiel est un juste motif pour que cette démission intervienne immédiatement.
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EXPERT COMPTABLE | INDEPENDANCE | CLIENTELE | DEONTOLOGIE | CONFLIT D'INTERET | CODE DE DEONTOLOGIE
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